Conditions Générales de Vente

Société : les abats jours de zaza
Adresse :13 Res des grands hauts bois 50800 villedieu les poeles
Tél : 0645954849
Siret : 33027039800044
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la microentreprise Isabelle Nardy et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : il s’agit de l’ensemble des produits artisanaux fabriqués par la microentreprise Isabelle Nardy dans le respect des traditions. Toute prestation accomplie par la microentreprise Isabelle Nardy implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. La microentreprise Isabelle Nardy s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués (sauf rupture de stock) lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de produit réalisé sur mesure un produit en ligne sous la forme d’acompte de 50% du montant final de l’abat-jour sera créée. Il sera alors nécessaire de l’acheter en ligne avant que la microentreprise Isabelle Nardy commence la conception.

Clause n°3 : Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La microentreprise Isabelle Nardy confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
La microentreprise Isabelle Nardy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La microentreprise Isabelle Nardy ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Clause n°4 : Produits
Nos articles sont soit créés et fabriqués sur commande dans notre atelier soit issu d’une inspiration et de la volonté de créer un projet. Tous les articles sont donc des pièces unique faite à la main (et/ou à la machine à coudre).

Clause n°5 : Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, La microentreprise Isabelle Nardy s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par ses soins. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande, sont donnés à titre indicatif. Toutefois les marchandises en stock seront livrées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Si plus de 30 jours sont nécessaire à la fabrication et à la livraison de l’articles vous serez préalablement informé. La livraison sera effectuée par la société mandaté par la microentreprise Isabelle Nardy sous remise contre signature. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la microentreprise Isabelle Nardy ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Nous vous recommandons de vérifier son contenu en présence d’un agent des services postaux, si toutefois le colis s’avère endommagé vous devez immédiatement émettre des réserves concernant son état au transporteur. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous acceptez le colis sans émettre de réserve au transporteur et qu’il se trouve endommagé dû au fait du transport, nous ne pourrons pas prendre à notre charge les éventuels frais de retour et la production d’un nouvel article.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Clause n°6 : Rétractation-Retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés. En cas d’exercice du droit de rétractation, la microentreprise Isabelle Nardy s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. La microentreprise Isabelle Nardy ne rembourse pas les achats abimés et utilisés. Les abat-jour confectionnés à votre demande ne sont ni repris ni échangés, du fait qu’ils ont été fabriqués à votre demande en pièce unique selon vos critères de fabrication.

Clause n°7 : Garantie
Dans tous les cas la microentreprise Isabelle Nardy  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la microentreprise Isabelle Nardy est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le client pourra contacter le service clients par téléphone du lundi au samedi ou par mail à l’adresse nardy.isabelle@gmail.com.
Réponse : sous 72 heures.

Clause n°8 : Responsabilité
La microentreprise Isabelle Nardy ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la microentreprise Isabelle Nardy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la microentreprise Isabelle Nardy se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Clause n°9 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus la microentreprise Isabelle Nardy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.